Obligations légales du vendeur
Diagnostics, DPE et plus-value: le cadre légal complet pour vendre en toute conformité à La Rochelle, sur l'Île de Ré et dans l'agglomération.
Vendre un bien immobilier impose un socle d'obligations légales indépendant de la négociation commerciale: le dossier de diagnostic technique (DPE, amiante, plomb, termites, état des risques...), l'impact du DPE sur le prix lorsque le bien est classé F ou G, et le calcul de la plus-value immobilière lorsque le bien vendu n'est pas la résidence principale du vendeur.
La Charente-Maritime a ses propres spécificités réglementaires: classement en zone à risque termites sur l'ensemble du département, zone de sismicité modérée sur le littoral, et plans de prévention des risques littoraux hérités de la tempête Xynthia. Les trois articles ci-dessous détaillent, avec leurs sources, ce qui s'applique concrètement.
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